L’accès à l’application est garanti depuis un ordinateur, elle n’est pas développée pour fonctionner sur des systèmes mobiles tels que tablettes ou smartphones.

La connexion à la page d’identification de la téléprocédure TELEFEL nécessite une connexion internet et l’utilisation du navigateur Firefox (Version 45 et plus) ou Internet Explorer (Version 11 et plus).L'usage de Chrome est inadapté.

Vous ne pouvez réutiliser vos identifiants habituels, il vous faut procéder à l’adhésion de votre entreprise dans la nouvelle téléprocédure . Pour cela il vous faut cliquer sur « Adhérer à la télé procédure »en haut à gauche de l’écran d’accueil. Vous trouverez sous la rubrique « Aide » un guide qui pourra vous aider dans cette démarche.

Pour adhérer à la téléprocédure, la société (opérateur) doit obligatoirement disposer d’un établissement sur le territoire français (N° SIRET) ou dans la zone euro (N° TVA intracommunautaire). Un opérateur étranger des autres pays ne peut pas adhérer.

Depuis l'accueil de l'application, cliquer sur le lien adhérer à la télé procédure. L'adhésion se réalise en deux étapes: 1°) une demande d'adhésion désignant l'administrateur 2°) la confirmation de l’adhésion depuis le mèl de l'administrateur.

L'identifiant est un nom qui vous permet d'être reconnu par l'application. Cet identifiant doit avoir au minimum 8 caractères, au maximum 25 et les caractères spéciaux suivants sont acceptés :!@#$%&*()-+.,;:

Il gère les informations de la société et crée les utilisateurs. Il existe un seul utilisateur de type administrateur par société. Il est créé lors de l’adhésion à la Télé-procédure. Il peut se désigner en tant qu’utilisateur ou peut désigner d’autres utilisateurs qui pourront se connecter à l’application.

Ce sont des membres de la société, désignés par l’administrateur, qui peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.

Vous pouvez créer jusqu'à 5 utilisateurs

Votre administrateur peut débloquer votre compte.

Envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : Contact-tech@dgccrf.finances.gouv.fr Mettre dans l'objet du message TELEFEL

Contacter les douanes pour l'obtenir.

C'est le numéro qui vous a été attribué à la fin de votre adhésion. Conserver le précieusement. En cas de contact avec nos services, nos assistants utilisateurs peuvent être amenés à vous le demander.

Vous pouvez toujours le saisir dans le champ en dessous de la liste. Merci de d'envoyer un mail pour le signaler avec le formulaire de contact.

Les régimes douaniers concernés sont ceux mentionnés à l’article 13§1 du règlement (CE) n° 543/2011 modifié, c’est-à-dire les régimes douaniers permettant la “mise en libre pratique” et “l’exportation”.

Vous préparez votre notification en avance mais vous ne souhaitez pas l'envoyer pour le moment car certaines informations peuvent encore changer.

L’application attribue un numéro à la notification de type « DDPP33-2017-06-000007 » à conserver si vous devez contacter la DGCCRF et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.

Par contre, l’utilisateur ne pourra pas changer les éléments du lot (poids, variété, pays d’origine…) dès que la notification est au stade « A l’étude ». Il devra alors supprimer le lot dans la notification et saisir un nouveau lot répondant aux modifications envisagées. La notification repassera au stade « A traiter » et ce nouveau lot sera réexaminé par l’agent fruits et légumes.

Tant que la notification est dans l’état « Notification à traiter » ou « Notification en attente », elle peut être supprimée après une confirmation.

Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.

Classification de produit française – nomenclature statistique nationale et centrale de produits par activité. Code à 8 chiffres. A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.

Il sert à authentifier votre document.

Document émis par la DGCCRF attestant que les marchandises notifiées sont conformes aux dispositions communautaires.

5 jours calendaires à compter de la date de délivrance

Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.

Il est possible de joindre 3 documents. Les extensions acceptées sont : png, jpeg, gif, pdf. La taille maximale d’un fichier est de 10 000 octets.

Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.

A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.

Il sert à authentifier votre document.

Ce document permet le dédouanement de marchandises à l'import.

5 jours calendaires à compter de la date de délivrance.

Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.